Sécuriser la TVA avec CERTUS
Une fraude à la TVA courante est la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (MTIC), communément appelée "fraude carrousel". Cela se produit lorsqu'un opérateur parvient à empocher la TVA initialement due à l'administration fiscale. Le problème de la fraude MTIC nécessite un renforcement des mesures de contrôle au stade de l'enregistrement du contribuable TVA. Des mesures de contrôle plus strictes peuvent être réalisées via des certificats d'enregistrement de TVA intelligents basés sur des technologies telles que CERTUS®, qui combine une technologie révolutionnaire de sceau numérique protégée par la blockchain avec un code QR sécurisé appliqué aux documents.
"La fraude carrousel" peut avoir lieu parce qu'un contribuable qui importe un bien ou un service ne doit généralement pas payer la TVA sur ces importations, alors qu'il peut procéder à la revente de ce bien sur le marché intérieur, où il facturera un prix incluant la TVA. Dans ce contexte, un contribuable véreux - tel qu'un contribuable nouvellement enregistré avec quelques employés s'apparentant à une "société écran" - pourrait disparaître avant d'avoir dû soumettre une déclaration TVA ou avant d'effectuer un paiement TVA à l'autorité fiscale, générant ainsi une perte fiscale. En effet, il peut y avoir un long décalage entre la revente du bien importé - TVA comprise - d'une part, et le dépôt de la déclaration fiscale et le paiement de la TVA à l'administration fiscale, d'autre part.
Les principaux facilitateurs de cette fraude sont : (i) l'enregistrement du contribuable à la TVA ; (ii) le lieu de la transaction imposable ; (iii) le taux zéro pour la TVA sur les importations ; et (iv) la possibilité de paiements différés pour la TVA sur les importations. Divers régimes de conformité - tels que les audits - ont été adoptés par les autorités fiscales pour lutter contre cette fraude, mais il s'agit généralement de mesures ex post.
Le problème de la fraude MTIC nécessite un renforcement des mesures de contrôle au stade du premier catalyseur, c'est-à-dire l'enregistrement du contribuable à la TVA. Grâce aux technologies émergentes, cela peut se faire selon trois axes :
- Premièrement, l'autorité fiscale doit délivrer à tous les contribuables un certificat d'enregistrement intelligent de la taxe/tva, sous la forme d'un code QR, et non d'un simple code PIN/numéro d'identification fiscale.
- Deuxièmement, le contribuable doit être tenu d'ajouter ce code QR sécurisé à la plupart, voire à la totalité, de ses factures.
- Troisièmement, l'acheteur doit avoir les moyens de vérifier ce code QR, s'assurant ainsi que le fournisseur est un contribuable correctement enregistré et que la facture est légitime, avant d'accepter la facture et d'effectuer l'achat.
Ce code QR devrait comporter des informations pertinentes sur le contribuable (code PIN, nom, adresse, etc.), y compris éventuellement le chiffre d'affaires (prévu) de l'entreprise et son domaine d'activité. L'administration fiscale pourrait ajouter un champ d'information fixant la limite de facturation pour les transactions du contribuable. Les avantages d'un tel code QR sécurisé sont les suivants : (i) la facilité d'application à une facture numérique ainsi qu'à une facture papier, (ii) la possibilité par l'autorité fiscale d'expirer ou de révoquer totalement le certificat intelligent d'enregistrement de la TVA, (iii) la facilité de vérification du statut du contribuable par un contrôle via une App mobile ou une WebApp.
Ces certificats intelligents d'enregistrement de la TVA sont basés sur notre technologie CERTUS, qui combine une technologie révolutionnaire de sceau numérique protégé par la blockchain avec un code QR sécurisé appliqué aux documents. Ce code QR est impossible à falsifier ou à contrefaire. CERTUS permet une vérification indépendante et universelle, préservant la valeur des documents des titulaires et la réputation des autorités de délivrance. Les données personnelles et sensibles ne sont jamais stockées, ni directement, ni dans un format crypté, dans une base de données ou sur la blockchain ; seuls les sceaux numériques indéchiffrables nécessaires à la vérification d'une marque sécurisée sont sécurisés par la blockchain pour garantir leur immuabilité à vie. Les données du contribuable vendeur sont sauvegardées. En effet, la vérification de la validité du code QR n'accède ni à la base de données du fournisseur ni à celle de l'administration fiscale. Le cryptogramme est signé sur la Blockchain de KSI, utilisée comme ancre de confiance.
Au-delà de l'utilisation spécifique à la TVA des certificats d'enregistrement intelligents, ce type de certificats d'enregistrement intelligents pourrait être utilisé pour d'autres types de taxes (taxes foncières, douanes) et même au niveau plus large du gouvernement pour sécuriser des documents officiels (enregistrements de sociétés, documents de conformité, attestations, permis, certificats d'origine) ou des documents juridiques (actes notariés, testaments).
Cet article est un résumé du chapitre “The Potential for Emerging Technologies and Blockchain to Better Secure VAT” dans Tax Law and Digitalization: The New Frontier for Government and Business Principles, édité par Jeffrey Owens and Robert Rissei, disponible ici: Tax Law and Digitalization: The New Frontier for Government and Business – Principles, Use Cases and Outlook | Wolters Kluwer Legal & Regulatory.