Communiqué de presse SICPA au sujet du MPC

SICPA prend acte de la condamnation du Ministère Public de la Confédération (MPC) pour « déficiences organisationnelles » mais en conteste les fondements

L’enquête du MPC contre SICPA, ouverte en janvier 2015, a pris fin. Elle se conclut par une condamnation pour « déficiences organisationnelles ». Si elle concerne des faits anciens, qui se sont produits sans l’accord de la société et contre son intérêt, SICPA prend la mesure de cette sanction mais en conteste les fondements, en raison de l’absence de sanction pénale dans les pays où les infractions auraient été commises. SICPA s’est depuis dotée d’un système de gestion de la conformité des plus performants pour s’assurer que les activités conduites pour son compte respectent l’éthique des affaires et le plus haut degré d’intégrité.

Après plus de 8 années de procédure, le MPC a enfin conclu son investigation et produit une ordonnance pénale sanctionnant SICPA pour des « déficiences organisationnelles » entre 2008 et 2015. Dans sa déclaration complémentaire, le MPC précise : « la responsabilité de l'entreprise ne signifie pas que SICPA SA a commis elle-même ces infractions perpétrées par d'anciens collaborateurs ou consultants, ni qu'elle les a voulues ou acceptées. Depuis lors, SICPA SA a volontairement et entièrement remédié à cette lacune organisationnelle ».

SICPA maintient, comme elle l’a fait pendant toute sa collaboration à la procédure, qu’elle réprouve catégoriquement les actes contraires à l’éthique des affaires, qu’elle n’avait pas connaissance de tels actes avant qu’ils lui soient notifiés et que dès qu’ils ont été portés à sa connaissance, elle a sanctionné les responsables. Par ailleurs, au Brésil, les personnes physiques dont la condamnation avait imposé la signature d’un accord de clémence en 2021 par SICPA ont été acquittées le 8 juin 2022. Dans les deux autres pays auxquels se réfère la décision du MPC, SICPA n’a jamais été poursuivie, ni même informée d’une infraction quelle qu’elle soit.

L’incertitude durable dans laquelle cette procédure avait mis SICPA l’a incitée à ne pas s’opposer à cette décision. La réputation de SICPA, entachée par des allégations mensongères de pratique illégale systémique, d’enquêtes prétendument diligentées dans de nombreux pays, d’une responsabilité personnelle de son dirigeant principal Philippe Amon, au demeurant totalement innocenté par le MPC, nécessitait de mettre un terme à ce processus délétère. 

SICPA regrette qu’un manque d’organisation interne ait pu mener à des actes considérés par le MPC comme non conformes à l’éthique des affaires. Il a été remédié à ces « déficiences organisationnelles » par la restructuration d’ensemble du système de gestion de la conformité, pour prévenir tout manquement à la légalité des affaires.

Depuis 2021, SICPA compte parmi les premières entreprises de son secteur à être certifiées ISO 37001:2016 pour ses systèmes de conformité, d’intégrité et de protection de la concurrence. De même, SICPA est l’un des membres accrédités de la Banknote Ethics Initiative, qui promeut des pratiques des affaires éthiques et responsables à travers le monde. Philippe Amon, Président-Directeur Général de l’entreprise, souligne : « Le respect de la loi et l’intégrité dans les affaires ne sont pas facultatifs ; ils sont essentiels pour établir la confiance, qui est au cœur de nos activités. »

A l’approche de son centenaire, SICPA et ses milliers de collaborateurs peuvent maintenant pleinement se consacrer à leur mission : protéger les intérêts des clients gouvernementaux et industriels qui font confiance à ses technologies matérielles et digitales de lutte contre l’économie illicite, reconnues par les principales institutions internationales.